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TAXE D'APPRENTISSAGE

La CCI met ses compétences à disposition de votre entreprise pour vous simplifier le calcul et le versement de la taxe d'apprentissage.

Les entreprises, en payant la Taxe d’Apprentissage, contribuent financièrement au développement de l’apprentissage et de l’enseignement technologique et professionnel. La Taxe d’Apprentissage est due par toutes les entreprises ayant au moins 1 salarié et soumises à l’impôt sur les Sociétés ou à l’impôt sur le revenu au titre des bénéfices industriels et commerciaux.

Elle est à verser chaque année entre le 1er janvier et 1er mars, et vous devez obligatoirement passer par un organisme collecteur pour le versement de votre taxe d’apprentissage.

Sont exonérées les entreprises ayant un ou plusieurs apprentis dont la masse salariale est inférieure ou égale à 6 fois le SMIC annuel

Les CCI, Organismes Collecteurs, peuvent réaliser à votre place ces formalités

  • Vous conseillent et vous transmettent les imprimés fiscaux
  • Traitent vos dossiers conformément à la législation en vigueur
  • Etablissent vos reçus libératoires
  • Reversent aux établissements scolaires habilités à percevoir la Taxe d’Apprentissage les montants exprimés par  l’entreprise.

Pour plus d’informations, contactez votre CCI.

Téléchargez les fiches pratiques de la taxe d'apprentissage

DÉCLARER SA TAXE D'APPRENTISSAGE

Les entreprises, en payant la Taxe d’Apprentissage, contribuent financièrement au développement de l’apprentissage et de l’enseignement technologique et professionnel. La Taxe d’Apprentissage est due par toutes les entreprises ayant au moins 1 salarié et soumises à l’impôt sur les Sociétés ou à l’impôt sur le revenu au titre des bénéfices industriels et commerciaux.

Elle est à verser chaque année entre le 1er janvier et 1er mars, et vous devez obligatoirement passer par un organisme collecteur pour le versement de votre taxe d’apprentissage.

Sont exonérées les entreprises ayant un ou plusieurs apprentis dont la masse salariale est inférieure ou égale à 6 fois le SMIC annuel

Les CCI, Organismes Collecteurs, peuvent réaliser à votre place ces formalités

  • Vous conseillent et vous transmettent les imprimés fiscaux
  • Traitent vos dossiers conformément à la législation en vigueur
  • Etablissent vos reçus libératoires
  • Reversent aux établissements scolaires habilités à percevoir la Taxe d’Apprentissage les montants exprimés par  l’entreprise.

Pour plus d’informations, contactez votre CCI.

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Angoulême (16)
Tél 05 45 20 55 55​

Cognac (16)
Tél 05 45 36 32 32

La Rochelle (17)
Tél 05 46 00 54 00

Rochefort Saintonge (17)
Tél 05 46 84 11 84

Deux-Sèvres (79)
Tél 05 49 28 79 79

Vienne (86)
Tél 05 49 60 98 00