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PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE FAITES VOTRE ÉTAT DES LIEUX

État des lieux de la propriété industrielle : recherches d’antériorités dans les brevets, marques, dessins et modèles

OBJECTIFS

Vous souhaitez savoir :

  • si vous avez le droit de faire ou d’exploiter votre innovation, d’utiliser votre nouvelle marque ou nouveau logo ?
  • si vous pouvez protéger une innovation, un signe distinctif, la forme d’un nouveau produit

DESCRIPTIF

Nous vous proposons de vérifier :

  • qu’aucun brevet ou modèle n’entrave la réalisation de votre projet,
  • que votre signe distinctif est disponible et n’imite pas un signe bénéficiant d’un droit antérieur
  • que votre innovation est protégeable par brevet ou dessin et modèle.

Les résultats de l’étude vous sont fournis sous forme de rapport (synthèse + préconisations)

Les informations fournies permettront à votre Conseil en Propriété Industrielle d’optimiser le dépôt de votre brevet, marque ou modèle.

PUBLIC

Tout type d’entreprise (Industrie, Commerce, Service), quel qu’en soit l’effectif

COÛT

Sur devis

CONTACT

Service ARIST

 05 49 60 97 72

 arist@poitou-charentes.cci.fr

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