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FORMALITÉS APPRENTISSAGE

Accueillir un jeune en apprentissage dans votre entreprise requiert des démarches particulières en phase avec la législation en vigueur.

L’apprentissage est une modalité de formation en alternance sous statut salarié dans le cadre d’un contrat de travail à durée déterminée de type particulier (contrat d’apprentissage). Le contrat signé par l’employeur, l’apprenti(e) et éventuellement son représentant légal, doit parvenir à la CCI dans les 5 jours ouvrables à compter du début d’exécution du contrat.

Les CCI assurent l’enregistrement des contrats conclus par les :

  • Entreprises immatriculées au Registre du Commerce et des Sociétés
  • Auto-entrepreneurs ayant une activité commerciale
  • Marins-pêcheurs
  • Etablissements Publics à Caractère Industriel et Commercial (EPIC)
  • Associations
  • Professions libérales
  • Nous vous informons sur la législation de l’apprentissage.
  • Nous vous adressons la fiche de renseignements (ou le projet de contrat, selon les CCI) préalables à l’édition du contrat d’apprentissage.
  • A réception de la fiche de renseignements préalables (ou le projet de contrat, selon les CCI) dûment complétée et signée, nous établissons le contrat et nous vous l’adressons en 3 exemplaires pour vérification et signature.
  • Vous nous retournez  les 3 exemplaires du contrat signé par l’employeur, l’apprenti(e) et éventuellement son représentant légal.
  • Nous prenons en charge le recueil du visa du CFA.
  • Nous envoyons pour vous les demandes éventuelles de dérogation.
  • Nous prenons en charge toutes les modifications liées au contrat d’apprentissage nécessitant la formalisation d’un avenant ou d’une rupture et la diffusion à l’ensemble des partenaires.
  • Nous enregistrons le contrat et nous vous retournons, ainsi qu’à votre apprenti(e), un exemplaire du contrat.
  • Nous transmettons une copie du contrat à : l’URSSAF, la DIRECCTE, la caisse de retraite complémentaire, la Région, au Service Académique de l’Inspection de l’Apprentissage, au CFA.
  • Nous assurons l’interface avec les partenaires.
  • Nous vous assistons et vous informons tout au long du contrat.

Service + de votre CCI : 50 euros HT

  • Vous établissez le contrat d’apprentissage en 3 exemplaires 
  • Vous le signez ainsi que l’apprenti(e) et éventuellement son représentant légal
  • Vous le faites viser par le CFA
  • Vous nous adressez les 3 exemplaires du contrat complet et conforme dans les 5 jours suivant l’embauche de votre apprenti(e)
  • Nous enregistrons le contrat et nous vous retournons, ainsi qu’à votre apprenti(e), un exemplaire du contrat.
  • Nous transmettons une copie du contrat à l’URSSAF, la DIRECCTE, la caisse de retraite complémentaire, la Région, au Service Académique de l’Inspection de l’Apprentissage, au CFA.

Gratuit 

En savoir plus sur le contrat d’apprentissage 

Tout au long de la durée du contrat, des modifications peuvent être apportées sur son contenu. Les plus fréquentes concernent le maître d’apprentissage (changement de noms, etc) ou le changement d’entreprise.

Ces modifications doivent être enregistrées par le Pôle Formalités Apprentissage

  • Nous prenons en charge toutes les modifications liées au contrat d’apprentissage nécessitant la formalisation d’un avenant et la diffusion à l’ensemble des partenaires.
  • Nous enregistrons l’avenant au contrat et nous vous retournons, ainsi qu’à votre apprenti(e), un exemplaire de cet avenant.
  • Nous transmettons une copie à : l’URSSAF, la DIRECCTE, la caisse de retraite complémentaire, la Région, au Service Académique de l’Inspection de l’Apprentissage, au CFA.
  • Nous assurons l’interface avec les partenaires.
  • Nous vous assistons et vous informons tout au long du contrat.

Service + : tarif selon les CCI

  • Vous établissez votre avenant au contrat d’apprentissage en 3 exemplaires 
  • Vous le signez ainsi que l’apprenti(e) et éventuellement son représentant légal
  • Vous le faites viser par le CFA
  • Vous nous adressez les 3 exemplaires de l’avenant complet et conforme
  • Nous enregistrons l’avenant et nous vous retournons, ainsi qu’à votre apprenti(e), un exemplaire du contrat.
  • Nous transmettons une copie du contrat à l’URSSAF, la DIRECCTE, la caisse de retraite complémentaire, la Région, au Service Académique de l’Inspection de l’Apprentissage, au CFA.

Gratuit 

 

Un contrat d’apprentissage peut être rompu avant son terme, généralement à la demande de l’apprenti ou de l’entreprise.La rupture de contrat d’apprentissage doit être constatée et enregistrée par le Pôle Formalités Apprentissage.

Tant que cette rupture n’est pas officialisée, l’apprenti ne peut pas signer un nouveau contrat. Pour plus d’information, contacter votre CCI.

Cette opération est gratuite.

 

ENREGISTREMENT DU CONTRAT

L’apprentissage est une modalité de formation en alternance sous statut salarié dans le cadre d’un contrat de travail à durée déterminée de type particulier (contrat d’apprentissage). Le contrat signé par l’employeur, l’apprenti(e) et éventuellement son représentant légal, doit parvenir à la CCI dans les 5 jours ouvrables à compter du début d’exécution du contrat.

Les CCI assurent l’enregistrement des contrats conclus par les :

  • Entreprises immatriculées au Registre du Commerce et des Sociétés
  • Auto-entrepreneurs ayant une activité commerciale
  • Marins-pêcheurs
  • Etablissements Publics à Caractère Industriel et Commercial (EPIC)
  • Associations
  • Professions libérales
  • Nous vous informons sur la législation de l’apprentissage.
  • Nous vous adressons la fiche de renseignements (ou le projet de contrat, selon les CCI) préalables à l’édition du contrat d’apprentissage.
  • A réception de la fiche de renseignements préalables (ou le projet de contrat, selon les CCI) dûment complétée et signée, nous établissons le contrat et nous vous l’adressons en 3 exemplaires pour vérification et signature.
  • Vous nous retournez  les 3 exemplaires du contrat signé par l’employeur, l’apprenti(e) et éventuellement son représentant légal.
  • Nous prenons en charge le recueil du visa du CFA.
  • Nous envoyons pour vous les demandes éventuelles de dérogation.
  • Nous prenons en charge toutes les modifications liées au contrat d’apprentissage nécessitant la formalisation d’un avenant ou d’une rupture et la diffusion à l’ensemble des partenaires.
  • Nous enregistrons le contrat et nous vous retournons, ainsi qu’à votre apprenti(e), un exemplaire du contrat.
  • Nous transmettons une copie du contrat à : l’URSSAF, la DIRECCTE, la caisse de retraite complémentaire, la Région, au Service Académique de l’Inspection de l’Apprentissage, au CFA.
  • Nous assurons l’interface avec les partenaires.
  • Nous vous assistons et vous informons tout au long du contrat.

Service + de votre CCI : 50 euros HT

  • Vous établissez le contrat d’apprentissage en 3 exemplaires 
  • Vous le signez ainsi que l’apprenti(e) et éventuellement son représentant légal
  • Vous le faites viser par le CFA
  • Vous nous adressez les 3 exemplaires du contrat complet et conforme dans les 5 jours suivant l’embauche de votre apprenti(e)
  • Nous enregistrons le contrat et nous vous retournons, ainsi qu’à votre apprenti(e), un exemplaire du contrat.
  • Nous transmettons une copie du contrat à l’URSSAF, la DIRECCTE, la caisse de retraite complémentaire, la Région, au Service Académique de l’Inspection de l’Apprentissage, au CFA.

Gratuit 

En savoir plus sur le contrat d’apprentissage 

MODIFICATION DU CONTRAT

Tout au long de la durée du contrat, des modifications peuvent être apportées sur son contenu. Les plus fréquentes concernent le maître d’apprentissage (changement de noms, etc) ou le changement d’entreprise.

Ces modifications doivent être enregistrées par le Pôle Formalités Apprentissage

  • Nous prenons en charge toutes les modifications liées au contrat d’apprentissage nécessitant la formalisation d’un avenant et la diffusion à l’ensemble des partenaires.
  • Nous enregistrons l’avenant au contrat et nous vous retournons, ainsi qu’à votre apprenti(e), un exemplaire de cet avenant.
  • Nous transmettons une copie à : l’URSSAF, la DIRECCTE, la caisse de retraite complémentaire, la Région, au Service Académique de l’Inspection de l’Apprentissage, au CFA.
  • Nous assurons l’interface avec les partenaires.
  • Nous vous assistons et vous informons tout au long du contrat.

Service + : tarif selon les CCI

  • Vous établissez votre avenant au contrat d’apprentissage en 3 exemplaires 
  • Vous le signez ainsi que l’apprenti(e) et éventuellement son représentant légal
  • Vous le faites viser par le CFA
  • Vous nous adressez les 3 exemplaires de l’avenant complet et conforme
  • Nous enregistrons l’avenant et nous vous retournons, ainsi qu’à votre apprenti(e), un exemplaire du contrat.
  • Nous transmettons une copie du contrat à l’URSSAF, la DIRECCTE, la caisse de retraite complémentaire, la Région, au Service Académique de l’Inspection de l’Apprentissage, au CFA.

Gratuit 

 

RUPTURE DU CONTRAT

Un contrat d’apprentissage peut être rompu avant son terme, généralement à la demande de l’apprenti ou de l’entreprise.La rupture de contrat d’apprentissage doit être constatée et enregistrée par le Pôle Formalités Apprentissage.

Tant que cette rupture n’est pas officialisée, l’apprenti ne peut pas signer un nouveau contrat. Pour plus d’information, contacter votre CCI.

Cette opération est gratuite.

 

CONTACT

Angoulême (16)
Tél 05 45 20 55 55​

Cognac (16)
Tél 05 45 36 32 32

La Rochelle (17)
Tél 05 46 00 54 00

Rochefort Saintonge (17)
Tél 05 46 84 11 84

Deux-Sèvres (79)
Tél 05 49 28 79 79

Vienne (86)
Tél 05 49 60 98 00

CONTACT

Angoulême (16)
Tél 05 45 20 55 55​

Cognac (16)
Tél 05 45 36 32 32

La Rochelle (17)
Tél 05 46 00 54 00

Rochefort Saintonge (17)
Tél 05 46 84 11 84

Deux-Sèvres (79)
Tél 05 49 28 79 79

Vienne (86)
Tél 05 49 60 98 00

CONTACT

Angoulême (16)
Tél 05 45 20 55 55​

Cognac (16)
Tél 05 45 36 32 32

La Rochelle (17)
Tél 05 46 00 54 00

Rochefort Saintonge (17)
Tél 05 46 84 11 84

Deux-Sèvres (79)
Tél 05 49 28 79 79

Vienne (86)
Tél 05 49 60 98 00

MOTS-CLÉS : #apprentissage #formalités