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DÉVELOPPEMENT DURABLE QUALITÉ, SÉCURITÉ ET ENVIRONNEMENT

Le développement durable intègre de façon équilibrée enjeux économiques, environnementaux et sociétaux. Les CCI proposent des solutions innovantes pour créer de la valeur reconnue par vos clients et maîtriser vos risques.

Pré-diagnostics gratuits 

Les CCI de Poitou-Charentes vous proposent de réaliser des pré-diagnostics gratuits, dans votre entreprise. En 1/2 journée, faites un premier point sur une des thématiques suivantes :

Téléchargez la fiche Pré-diagnostic Energie

Pour faire le bilan des consommations d’énergies, identifier les gisements d’économies possibles et mettre en place un plan d’actions.

Téléchargez la fiche Pré-diagnostic Environnement

Pour faire l’état des lieux des déchets, consommations, un point réglementaire et mettre en place un plan d’actions.

Téléchargez la fiche Pré-diagnostic Déchets

Pour estimer le degré de prise en compte de la gestion et prévention des déchets, identifier les réductions et mettre en place un plan d’actions.

Une action soutenue par l’ADEME .

Participez à une formation

Formation en 1,5 jour interentreprises et ½ journée d’application pratique pour mettre en place une démarche environnementale simple et opérationnelle avec la possibilité d’aller vers la marque EnVol (marque CCI France délivrée par AFNOR - certification, réservée aux entreprises de moins de 50 salariés)

 Savoir engager et faire reconnaître sa démarche environnementale

Anticiper et vous positionner sur les marchés de la croissance verte, c’est la capacité d’une entreprise à transformer une contrainte en opportunité.

Entrepreneurs du Développement Durable 

Le dispositif « Entrepreneurs du Développement Durable » avec le soutien de l’ADEME et du Crédit Mutuel a pour priorité l'accompagnement des PME-PMI dans leurs projets d'éco-activités et de développement durable, ainsi que la promotion de leurs projets.

Accédez à l’annuaire des entreprises qui valorise les savoir-faire des entreprises régionales et nationales.

Nous vous accompagnons pour développer une stratégie de positionnement sur ces nouveaux marchés et  pour répondre aux critères de développement durable présents dans de plus en plus de marchés publics.

Eco-conception (durabilis)

L’éco-conception consiste à intégrer la dimension environnementale dès la conception des produits (y compris services, process).  L'objectif est de réduire leurs impacts sur l'environnement, l'intervention le plus en amont possible lors de leurs élaborations. Méthode la plus efficace en terme de résultats et de coûts.

Directive ERP sur l'éco-conception des produits liés à l'énergie.

Découvrez la RSE et sa mise en œuvre dans votre entreprise : ateliers découverte RSE (gratuits) : ½ journée avec un intervenant de l’AFNOR. Abordez une analyse adaptée à la PME des 30 enjeux du développement durable, un profil de performance, une approche stratégique et des pistes d’actions concrètes pour votre entreprise

Pré-diagnostic gratuits RSE 

REACH

Le règlement européen REACH  impose aux entreprises de fournir un certain nombre d’informations relatives aux substances qu’elles produisent, utilisent ou importent. L’ensemble des substances chimiques fabriquées ou importées sur le marché européen, qu’elles soient présentes sous forme pure, en mélange, en préparation ou inclus dans des articles ou produits finies sont concernées.

Guide "pas de données, pas de marché"

Installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE)

Certaines installations, publiques ou privées, pouvant entraîner des risques, nuisances ou pollutions, sont soumises à la législation des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE).

Les différentes activités concernées sont répertoriées au sein d’une nomenclature qui définit, en fonction de différents critères de classement, si les installations sont soumises simplement à Déclaration (D), ou Enregistrement (E) ou relèvent du régime d’Autorisation (A). Les installations particulièrement dangereuses peuvent également faire l’objet de Servitudes d’utilité publique (S).

Accédez à la Veille environnement de CCI France.

Qu'est-ce qu'un déchet ?

Est un déchet tout résidu d'un processus de production, de transformation ou d'utilisation, toute substance, matériau, produit, ou plus généralement tout bien meuble abandonné ou que son détenteur destine à l'abandon. Comment reconnait-on un produit dangereux ?

Il existe 3 catégories de déchets :

  • Déchets inertes : Les déchets inertes sont des solides minéraux qui ne subissent aucune transformation physique, chimique ou biologique importante : pavés, sables, gravats, tuiles, béton, ciment, carrelage
  • Déchets Industriels Banals : Déchets Non Dangereux (DIB-DND) : Ce sont les déchets des entreprises non dangereux qui sont aussi appelés "déchets assimilés aux déchets ménagers".ex : métaux, plastiques, plâtre, carton, bois, verre, déchets fermentescibles
  • Déchets dangereux : Les déchets sont considérés comme dangereux s'ils présentent une ou plusieurs des propriétés suivantes : explosif, comburant, inflammable, irritant, nocif, toxique, cancérogène, corrosif, infectieux, toxique pour la reproduction, mutagène, écotoxique.
     

La prévention des déchets

Pour l'entreprise, le traitement des déchets (stockage, collecte, valorisation) représente un coût. Réduire à la source la quantité et la toxicité des déchets permet de réduire ces coûts.Exemples d'actions à mettre en œuvre :

  • limiter la consommation des produits générateurs de déchets : gants, chiffons, palettes, papiers de bureau  …,
  • réduire les "loupés" et les chutes de fabrication,
  • privilégier la location pour certains produits, comme les chiffons d'essuyage ou les tenues de travail.

Ecoconception : une démarche préventive: www.durabilis.com
L'éco-conception désigne la prise en compte de l'environnement dans la conception des produits. Cette démarche intéresse les producteurs, les distributeurs, les consommateurs et les acheteurs désireux de proposer ou de choisir, des produits plus respectueux de l'environnement. 

Directive ERP sur l'éco-conception des produits liés à l'énergie.

 

La gestion des déchets

  • Trier : valoriser
    Afin qu'ils puissent faire l'objet d'une valorisation ultérieure interne (réutilisation ou recyclage matière) ou externe, par la voie de filières appropriées, il est impératif de trier et de stocker les déchets par catégorie, au stade même de leur production.
  • Stockage
    Lorsque ces déchets peuvent être valorisés dans des filières de recyclage identifiées au préalable, une séparation par type de matériau est indispensable. Il faut donc prévoir un conteneur pour chaque matériau et, pour réduire le volume de déchets à stocker, un compacteur. Pour les déchets liquides dangereux, il faut prévoir la mise en place de rétention.

Guide des déchets

 

Le stockage des déchets dangereux et produits neufs

1. Dans le cas d'un stockage inférieur à 200L

  • Le sol doit être étanche (béton, carrelage, peinture).
  • La zone doit être identifiée (peinture, équipement spécifique, étagère).
  • En cas de fuite, aucun produit n'est susceptible d'atteindre les réseaux eaux pluviales ou eaux usées, une zone non étanche (aire gravillonnée, pelouse), ou le milieu naturel en général.
  • Un kit d'intervention constitué de lunettes, gants et produits absorbants doit être présent à proximité.

2. Dans le cas d'un stockage supérieur à 200L
Les produits sont placés sur cuvette de rétention étanche en acier ou en plastique. Le volume des rétentions est égal à la plus grande de ces 2 valeurs :

  • 100% du volume de la plus grande capacité unitaire
  • ou 50% du volume total de tous les contenants rassemblés sur la même cuvette de rétention.

Dans tous les cas, le stockage de produits chimiques doit répondre à plusieurs prescriptions

  • Les produits doivent être correctement étiquetés (même au niveau des déchets, afin d'éviter toute confusion).
  • Les fiches de données de sécurité remises par le fournisseur doivent être conservées à portée des salariés manipulant les produits.
  • Les conditionnements doivent être correctement fermés, étanches et disposés sur rétention.
  • Ces rétentions permettent indirectement de limiter les zones de stockage et donc de faciliter la gestion des stocks (la zone de rétention est prévue pour une quantité de produits définie).
  • L'achat de kits d'urgence (matériels absorbants) peut être pertinent, afin de réagir efficacement lors d'incidents.

Demandez la totalité des fiches de données sécurité des produits que vous utilisez à vos fournisseurs et vérifiez la bonne utilisation de chaque produit.

  • La collecte-traitement
    Pour les déchets non dangereux, la collecte peut se faire par le biais de la collectivité, ou par un collecteur privé.
    Les professionnels peuvent également emmener leurs déchets dans les déchèteries sous certaines conditions (gratuité, volume restreint, payant ou interdiction). Rappelons que la collectivité n'a aucune obligation de prendre à sa charge les déchets issus des activités professionnelles.
  • La traçabilité
    Chaque entreprise est responsable de l'élimination de ses déchets et doit s'assurer que leur élimination est conforme à la réglementation. C'est pourquoi une traçabilité doit être mise en place pour les déchets dangereux (Bordereaux de Suivi de Déchets), mais également pour les déchets non dangereux..


Pré-diagnostic Déchets

  • Connaître le gisement des déchets produits (quantité et dangerosité).
  • Comprendre l’origine et la cause du déchet pour mieux l’éviter.
  • Agir et mettre en place des actions pour optimiser la gestion et réduire les déchets.


Téléchargez le prédiag déchets

Les CCI Poitou-Charentes s'engagent à accompagner les entreprises vers la performance énergétique pour :

  • Réduire vos consommations énergétiques, réaliser des économies, diminuer votre impact environnemental,
  • Vous fournir des pistes concrètes d'amélioration de votre performance.


Différents outils sont à votre disposition (gratuits) :

Conseils individualisés :

  • Informations et accompagnement vers des solutions d'énergies renouvelables
  • Certificats d'économies d'énergie
  • Valorisation énergétique de vos déchets

 Pré-diagnostic Energie

  • Réduire les consommations énergétiques.
  • Réaliser des économies en diminuant l’impact environnemental.
  • Fournir des pistes concrètes d’amélioration.
  • Convertir les consommations en CO2.

Pré-diagnostic Environnement

  • Connaître la situation de l’entreprise face à ses obligations.
  • Préconiser des actions pour maîtriser ses charges.
  • Hiérarchiser un plan d’actions entre réglementation et bonnes pratiques.

Gestion de l’eau entreprise

Pour gérer au mieux les éventuelles carences et restrictions, vous pouvez consulter la carte et les arrêtés 

Solutions et bonne pratiques
Un suivi régulier de votre consommation est indispensable, même si celle-ci est très faible. La relève régulière de votre compteur d'eau doit vous permettre d'identifier les fuites ou les consommations anormales.

Usages industriels courants
La mise en place de technologies propres (refroidissement en circuit fermé, recyclage de l'eau, arrêt automatique des pompes, nettoyage à sec, …), dans certains secteurs à forte consommation d'eau, comme les laiteries, les brasseries ou les teintureries textiles, permet de réduire la demande en eau et de limiter les coûts d'épuration.
En agro-alimentaire par exemple, il est indispensable de nettoyer régulièrement et abondamment différentes surfaces (cuves, sols). Pour limiter les consommations d'eau nécessaires, les sociétés peuvent développer des actions simples, comme la formation du personnel aux économies d'eau et l'utilisation de pistolets stoppeurs en bout de tuyaux.
Les nettoyeurs à haute pression sont plus efficaces pour une consommation plus faible.
Ne pas oublier la possibilité de récupérer les eaux de pluie pour satisfaire tout ou partie des besoins en eau pour l'activité.

Utilisation de l'eau assimilable à un usage domestique (hôtellerie, restauration, tertiaire, etc.)

  • Vérification du compteur en période d'inactivité pour détecter les fuites
  • Installation de douchette économe (et un flexible renforcé car la douchette réduit le débit de 20 à 12 litres/minute et augmente la pression),ou un réducteur de débit entre le robinet et le flexible de douche (solution moins onéreuse mais procurant moins de confort d'utilisation).
  • Si je prévois une installation neuve, je choisis un mitigeur thermostatique (moins de gaspillage pour atteindre la température souhaitée) ;
  • Installation de chasse d'eau à double commande (3/6 l),ou un dispositif pour réduire le volume de mon réservoir (plaquettes ou sacs WC) ;
  • Installation de réducteurs de débit sur les becs des lavabos et de l'évier (à la place des simples brise-jet existants).
  • Si j'envisage une installation neuve, je choisis des mitigeurs à double butée (en position classique, ils fournissent 6 litres/minute, et en soulevant plus loin le levier, on obtient un débit plus important, pour le remplissage des gros récipients par exemple) ;
  • Remplacement des anciens lave-linge et lave-vaisselle par des modèles récents économes en eau (et en énergie)

Comment réagir face au risque d’inondation ?

Quelques mesures préconisées de réduction de la vulnérabilité. L'ampleur des sinistres causés par une inondation n'est pas une fatalité. En vous préparant dès à présent, vous pouvez en réduire les conséquences.

Entreprise

  • Optimisation des voies de circulation véhicules/piétons
  • Stocks et matériels surélevés
  • Mise à jour régulière d'un plan de continuité d'activité
  • Test des scénarii définis et exercices d'évacuation
  • Parkings surélevés

Artisan

  • S'assurer de la viabilité des fournisseurs face aux risques
  • Adapter les systèmes d'évacuation d'eau (clapet anti-retour, etc)
  • Investir dans un groupe électrogène et dans des pompes à eau
  • Surélever les stocks de matières premières
  • Mettre en sécurité les archives et le matériel informatique

Commerçant

  • Prévoir l'obturation des portes et des fenêtres
  • Surélever les prises de courant
  • Souscrire une assurance perte d'exploitation
  • Mettre hors d'eau les compteurs et armoires électriques
  • Penser aux contrats "nettoyage" et "interventions" privilégiés


Aides financières : appui des agences de l’eau


l'Agence de l'eau Adour Garonne
L'aide de l'Agence sous forme de subvention équivalente est plafonnée à 50 %.

Dispositifs de comptage des rejets, de mesure ou d'auto surveillance : Subvention 70 %
Pollution industrielle et assimilée :
- Travaux de lutte contre la pollution : Avance 70 % + Subvention 10 %
- Technologies propres : Avance 80 % + Subvention 10 %
- Réduction des quantités d'eau consommée dans les nappes captives : Avance 80 %
Déchets :
- Transport et traitement en centres spécialisés : subvention de 10 à 50 % selon le montant retenu
- dont déchets toxiques produits en petite quantité : subvention 50 % sur la base de coûts plafonds
- Centres de transit - travaux sous maîtrise d'ouvrage "collectivités" : subvention 35 %
- Information et communications : subvention 50 %
Assistance technique à l'exploitation des ouvrages :
- Prestations d'assistance technique : subvention 50 %
Aides au fonctionnement :
- Aide au Rejet Minimum (ARM) : dispositions particulières
- Aide à la gestion des boues (sauf boues toxiques) : dispositions particulières

Les aides accordées sont des subventions ou des avances remboursables en 10 annuités, avec un an de différé. Tous les taux annoncés sont des maxima. La Commission des interventions de l'Agence fixe, après examen du dossier, l'assiette des dépenses retenues, l'importance et les modalités de l'aide accordée.

l'Agence de l'eau Loire-Bretagne
Aide pour l'Industrie (établissement existant depuis plus de 4 ans)
Les projets de moins de 20 000 euros ne peuvent être aidés par l'agence de l'eau (sauf opérations groupées, études et autosurveillance)
Lutte contre la pollution :
- étude de faisabilité (impact des effluents liquides), étude d'impact*, étude de suivi : subvention 50 %
* prise en compte pour les établissements nouveaux également
- aménagements internes et technologies propres, dispositifs d'épuration, prévention des pollutions accidentelles, stockage, valorisation et traitement des déchets chez le producteur (déchet répertorié dans la nomenclature Agence)
Auto surveillance :
- travaux et équipements (sur dispositif d'épuration existant) : subvention 50 %
Gestion quantitative des ressources en eau :
Économie d'eau :
- étude de faisabilité : subvention 50 % (80 % si Nappe Intensément Exploitée (NIE))
- comptage des prélèvements : subvention 50 % (80 % si NIE)
- travaux d'économie : subvention 30 % (50 % si NIE), dans la limite d'un coût plafond
Mobilisation de la ressource (captage, forage, puits) :
- étude hydrogéologique, suivi des travaux par un hydrogéologue, pose de compteurs : subvention 20 % (dans la limite d'un coût plafond ; exclusion des zones NIE, Nappe Réservée à l'Alimentation en Eau Potable, Périmètre de Protection de Captage)
Alimentation en eau :
- construction, extension, renforcement et aménagement de station de potabilisation : subvention 20 % (dans la limite d'un coût plafond).

Suivre l’actu de votre secteur d’activité sur Facebook.

Mettez-vous aux normes d’accessibilité

Les Etablissements Recevant du Public (ERP) tels que définis par l’article R. 123-2 du Code de la construction et de l’habitation sont pleinement concernés par cette Loi, les obligations étant différentes suivant leur classement.

Téléchargez le guide accessibilité

Pour connaître les obligations d’un ERP en matière d'accessibilité, découvrez le guide pratique réalisé par les CCI de Poitou-Charentes. 
Il rappelle la réglementation applicable aux entreprises commerciales, de services et touristiques de la 5e catégorie. Il présente des illustrations et des préconisations d’accessibilité au travers de «bonnes pratiques» à mettre en place.

Accédez à l’outil d'aide à la décision en cas de demande de dérogation pour disproportion manifeste- Note d’utilisation de l’outil.

Valorisez vos actions environnementales et sociales

Les consommateurs s’intéressent de plus en plus aux questions environnementales et sont sensibles aux démarches de développement durable. Les CCI vous proposent de valoriser vos actions et de recevoir la distinction Charte Commerce éco-citoyen :

  1. Vous êtes commerçant : répondez au questionnaire en ligne
  2. Vous êtes gérant d'un café, hôtel, restaurant : répondez au questionnaire en ligne

Guide Charte commerce éco-citoyen

 

 

Le diagnostic éclairage, c'est quoi ?

Il s'agit d'un diagnostic de l'éclairage de votre point de vente, qui vous permet de bénéficier de conseils personnalisés en fonction de vos objectifs esthétiques et économiques. Ce diagnostic est pris en charge à 70% par l’Ademe.

Diagnostic éclairage

95% des Français estiment important de savoir si les produits qu’ils achètent sont fabriqués en France (étude TNS Sofres d’avril 2010). Les CCI vous conseillent et accompagnent dans cette démarche de valorisation de vos produits auprès des consommateurs. Le label "Origine France Garantie" peut s'appliquer et valoriser de nombreuses productions locales, pour le bénéfice de tous.

Les normes facilitent les échanges commerciaux et contribuent à mieux structurer l’économie. Les recommandations de la norme peuvent porter aussi bien sur des produits, procédés, bonnes pratiques, méthodes de mesure et d’essais, systèmes d’organisation…
La normalisation est aussi un accélérateur d’innovation.

L'ARIST propose un ensemble de prestations d'analyses des situations impliquant la normalisation et la réglementation :

  • Une consultation gratuite des textes de normes françaises et européennes sur place (CCIR Poitou-Charentes)
  • Une prestation d'études ou de surveillance des nouvelles publications.

Téléchargez les guides pratiques :

 

Devenez acteur de votre sécurité, rejoignez un réseau vigilant et citoyen : adhérez gratuitement au dispositif de prévention Alerte Commerces. Vous êtes artisan ou commerçant et démuni face aux actes de délinquance et d'incivilité auxquels vous pouvez être exposés ?

Le dispositif est simple : dès qu’un délit (circulation de faux billets, vols à l’étalage…) est déclaré au 17 et risque de se reproduire chez d’autres professionnels du même secteur d’activité ou du même secteur géographique, les forces de l’ordre adressent un SMS aux commerçants adhérents.

Téléchargez le bulletin d’adhésion

Plaquette prévention contre les vol

OUTILS DÉVELOPPEMENT DURABLE

Pré-diagnostics gratuits 

Les CCI de Poitou-Charentes vous proposent de réaliser des pré-diagnostics gratuits, dans votre entreprise. En 1/2 journée, faites un premier point sur une des thématiques suivantes :

Téléchargez la fiche Pré-diagnostic Energie

Pour faire le bilan des consommations d’énergies, identifier les gisements d’économies possibles et mettre en place un plan d’actions.

Téléchargez la fiche Pré-diagnostic Environnement

Pour faire l’état des lieux des déchets, consommations, un point réglementaire et mettre en place un plan d’actions.

Téléchargez la fiche Pré-diagnostic Déchets

Pour estimer le degré de prise en compte de la gestion et prévention des déchets, identifier les réductions et mettre en place un plan d’actions.

Une action soutenue par l’ADEME .

Participez à une formation

Formation en 1,5 jour interentreprises et ½ journée d’application pratique pour mettre en place une démarche environnementale simple et opérationnelle avec la possibilité d’aller vers la marque EnVol (marque CCI France délivrée par AFNOR - certification, réservée aux entreprises de moins de 50 salariés)

 Savoir engager et faire reconnaître sa démarche environnementale

Anticiper et vous positionner sur les marchés de la croissance verte, c’est la capacité d’une entreprise à transformer une contrainte en opportunité.

Entrepreneurs du Développement Durable 

Le dispositif « Entrepreneurs du Développement Durable » avec le soutien de l’ADEME et du Crédit Mutuel a pour priorité l'accompagnement des PME-PMI dans leurs projets d'éco-activités et de développement durable, ainsi que la promotion de leurs projets.

Accédez à l’annuaire des entreprises qui valorise les savoir-faire des entreprises régionales et nationales.

Nous vous accompagnons pour développer une stratégie de positionnement sur ces nouveaux marchés et  pour répondre aux critères de développement durable présents dans de plus en plus de marchés publics.

Eco-conception (durabilis)

L’éco-conception consiste à intégrer la dimension environnementale dès la conception des produits (y compris services, process).  L'objectif est de réduire leurs impacts sur l'environnement, l'intervention le plus en amont possible lors de leurs élaborations. Méthode la plus efficace en terme de résultats et de coûts.

Directive ERP sur l'éco-conception des produits liés à l'énergie.

Découvrez la RSE et sa mise en œuvre dans votre entreprise : ateliers découverte RSE (gratuits) : ½ journée avec un intervenant de l’AFNOR. Abordez une analyse adaptée à la PME des 30 enjeux du développement durable, un profil de performance, une approche stratégique et des pistes d’actions concrètes pour votre entreprise

Pré-diagnostic gratuits RSE 

REACH

Le règlement européen REACH  impose aux entreprises de fournir un certain nombre d’informations relatives aux substances qu’elles produisent, utilisent ou importent. L’ensemble des substances chimiques fabriquées ou importées sur le marché européen, qu’elles soient présentes sous forme pure, en mélange, en préparation ou inclus dans des articles ou produits finies sont concernées.

Guide "pas de données, pas de marché"

Installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE)

Certaines installations, publiques ou privées, pouvant entraîner des risques, nuisances ou pollutions, sont soumises à la législation des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE).

Les différentes activités concernées sont répertoriées au sein d’une nomenclature qui définit, en fonction de différents critères de classement, si les installations sont soumises simplement à Déclaration (D), ou Enregistrement (E) ou relèvent du régime d’Autorisation (A). Les installations particulièrement dangereuses peuvent également faire l’objet de Servitudes d’utilité publique (S).

Accédez à la Veille environnement de CCI France.

Qu'est-ce qu'un déchet ?

Est un déchet tout résidu d'un processus de production, de transformation ou d'utilisation, toute substance, matériau, produit, ou plus généralement tout bien meuble abandonné ou que son détenteur destine à l'abandon. Comment reconnait-on un produit dangereux ?

Il existe 3 catégories de déchets :

  • Déchets inertes : Les déchets inertes sont des solides minéraux qui ne subissent aucune transformation physique, chimique ou biologique importante : pavés, sables, gravats, tuiles, béton, ciment, carrelage
  • Déchets Industriels Banals : Déchets Non Dangereux (DIB-DND) : Ce sont les déchets des entreprises non dangereux qui sont aussi appelés "déchets assimilés aux déchets ménagers".ex : métaux, plastiques, plâtre, carton, bois, verre, déchets fermentescibles
  • Déchets dangereux : Les déchets sont considérés comme dangereux s'ils présentent une ou plusieurs des propriétés suivantes : explosif, comburant, inflammable, irritant, nocif, toxique, cancérogène, corrosif, infectieux, toxique pour la reproduction, mutagène, écotoxique.
     

La prévention des déchets

Pour l'entreprise, le traitement des déchets (stockage, collecte, valorisation) représente un coût. Réduire à la source la quantité et la toxicité des déchets permet de réduire ces coûts.Exemples d'actions à mettre en œuvre :

  • limiter la consommation des produits générateurs de déchets : gants, chiffons, palettes, papiers de bureau  …,
  • réduire les "loupés" et les chutes de fabrication,
  • privilégier la location pour certains produits, comme les chiffons d'essuyage ou les tenues de travail.

Ecoconception : une démarche préventive: www.durabilis.com
L'éco-conception désigne la prise en compte de l'environnement dans la conception des produits. Cette démarche intéresse les producteurs, les distributeurs, les consommateurs et les acheteurs désireux de proposer ou de choisir, des produits plus respectueux de l'environnement. 

Directive ERP sur l'éco-conception des produits liés à l'énergie.

 

La gestion des déchets

  • Trier : valoriser
    Afin qu'ils puissent faire l'objet d'une valorisation ultérieure interne (réutilisation ou recyclage matière) ou externe, par la voie de filières appropriées, il est impératif de trier et de stocker les déchets par catégorie, au stade même de leur production.
  • Stockage
    Lorsque ces déchets peuvent être valorisés dans des filières de recyclage identifiées au préalable, une séparation par type de matériau est indispensable. Il faut donc prévoir un conteneur pour chaque matériau et, pour réduire le volume de déchets à stocker, un compacteur. Pour les déchets liquides dangereux, il faut prévoir la mise en place de rétention.

Guide des déchets

 

Le stockage des déchets dangereux et produits neufs

1. Dans le cas d'un stockage inférieur à 200L

  • Le sol doit être étanche (béton, carrelage, peinture).
  • La zone doit être identifiée (peinture, équipement spécifique, étagère).
  • En cas de fuite, aucun produit n'est susceptible d'atteindre les réseaux eaux pluviales ou eaux usées, une zone non étanche (aire gravillonnée, pelouse), ou le milieu naturel en général.
  • Un kit d'intervention constitué de lunettes, gants et produits absorbants doit être présent à proximité.

2. Dans le cas d'un stockage supérieur à 200L
Les produits sont placés sur cuvette de rétention étanche en acier ou en plastique. Le volume des rétentions est égal à la plus grande de ces 2 valeurs :

  • 100% du volume de la plus grande capacité unitaire
  • ou 50% du volume total de tous les contenants rassemblés sur la même cuvette de rétention.

Dans tous les cas, le stockage de produits chimiques doit répondre à plusieurs prescriptions

  • Les produits doivent être correctement étiquetés (même au niveau des déchets, afin d'éviter toute confusion).
  • Les fiches de données de sécurité remises par le fournisseur doivent être conservées à portée des salariés manipulant les produits.
  • Les conditionnements doivent être correctement fermés, étanches et disposés sur rétention.
  • Ces rétentions permettent indirectement de limiter les zones de stockage et donc de faciliter la gestion des stocks (la zone de rétention est prévue pour une quantité de produits définie).
  • L'achat de kits d'urgence (matériels absorbants) peut être pertinent, afin de réagir efficacement lors d'incidents.

Demandez la totalité des fiches de données sécurité des produits que vous utilisez à vos fournisseurs et vérifiez la bonne utilisation de chaque produit.

  • La collecte-traitement
    Pour les déchets non dangereux, la collecte peut se faire par le biais de la collectivité, ou par un collecteur privé.
    Les professionnels peuvent également emmener leurs déchets dans les déchèteries sous certaines conditions (gratuité, volume restreint, payant ou interdiction). Rappelons que la collectivité n'a aucune obligation de prendre à sa charge les déchets issus des activités professionnelles.
  • La traçabilité
    Chaque entreprise est responsable de l'élimination de ses déchets et doit s'assurer que leur élimination est conforme à la réglementation. C'est pourquoi une traçabilité doit être mise en place pour les déchets dangereux (Bordereaux de Suivi de Déchets), mais également pour les déchets non dangereux..


Pré-diagnostic Déchets

  • Connaître le gisement des déchets produits (quantité et dangerosité).
  • Comprendre l’origine et la cause du déchet pour mieux l’éviter.
  • Agir et mettre en place des actions pour optimiser la gestion et réduire les déchets.


Téléchargez le prédiag déchets

Les CCI Poitou-Charentes s'engagent à accompagner les entreprises vers la performance énergétique pour :

  • Réduire vos consommations énergétiques, réaliser des économies, diminuer votre impact environnemental,
  • Vous fournir des pistes concrètes d'amélioration de votre performance.


Différents outils sont à votre disposition (gratuits) :

Conseils individualisés :

  • Informations et accompagnement vers des solutions d'énergies renouvelables
  • Certificats d'économies d'énergie
  • Valorisation énergétique de vos déchets

 Pré-diagnostic Energie

  • Réduire les consommations énergétiques.
  • Réaliser des économies en diminuant l’impact environnemental.
  • Fournir des pistes concrètes d’amélioration.
  • Convertir les consommations en CO2.

Pré-diagnostic Environnement

  • Connaître la situation de l’entreprise face à ses obligations.
  • Préconiser des actions pour maîtriser ses charges.
  • Hiérarchiser un plan d’actions entre réglementation et bonnes pratiques.

Gestion de l’eau entreprise

Pour gérer au mieux les éventuelles carences et restrictions, vous pouvez consulter la carte et les arrêtés 

Solutions et bonne pratiques
Un suivi régulier de votre consommation est indispensable, même si celle-ci est très faible. La relève régulière de votre compteur d'eau doit vous permettre d'identifier les fuites ou les consommations anormales.

Usages industriels courants
La mise en place de technologies propres (refroidissement en circuit fermé, recyclage de l'eau, arrêt automatique des pompes, nettoyage à sec, …), dans certains secteurs à forte consommation d'eau, comme les laiteries, les brasseries ou les teintureries textiles, permet de réduire la demande en eau et de limiter les coûts d'épuration.
En agro-alimentaire par exemple, il est indispensable de nettoyer régulièrement et abondamment différentes surfaces (cuves, sols). Pour limiter les consommations d'eau nécessaires, les sociétés peuvent développer des actions simples, comme la formation du personnel aux économies d'eau et l'utilisation de pistolets stoppeurs en bout de tuyaux.
Les nettoyeurs à haute pression sont plus efficaces pour une consommation plus faible.
Ne pas oublier la possibilité de récupérer les eaux de pluie pour satisfaire tout ou partie des besoins en eau pour l'activité.

Utilisation de l'eau assimilable à un usage domestique (hôtellerie, restauration, tertiaire, etc.)

  • Vérification du compteur en période d'inactivité pour détecter les fuites
  • Installation de douchette économe (et un flexible renforcé car la douchette réduit le débit de 20 à 12 litres/minute et augmente la pression),ou un réducteur de débit entre le robinet et le flexible de douche (solution moins onéreuse mais procurant moins de confort d'utilisation).
  • Si je prévois une installation neuve, je choisis un mitigeur thermostatique (moins de gaspillage pour atteindre la température souhaitée) ;
  • Installation de chasse d'eau à double commande (3/6 l),ou un dispositif pour réduire le volume de mon réservoir (plaquettes ou sacs WC) ;
  • Installation de réducteurs de débit sur les becs des lavabos et de l'évier (à la place des simples brise-jet existants).
  • Si j'envisage une installation neuve, je choisis des mitigeurs à double butée (en position classique, ils fournissent 6 litres/minute, et en soulevant plus loin le levier, on obtient un débit plus important, pour le remplissage des gros récipients par exemple) ;
  • Remplacement des anciens lave-linge et lave-vaisselle par des modèles récents économes en eau (et en énergie)

Comment réagir face au risque d’inondation ?

Quelques mesures préconisées de réduction de la vulnérabilité. L'ampleur des sinistres causés par une inondation n'est pas une fatalité. En vous préparant dès à présent, vous pouvez en réduire les conséquences.

Entreprise

  • Optimisation des voies de circulation véhicules/piétons
  • Stocks et matériels surélevés
  • Mise à jour régulière d'un plan de continuité d'activité
  • Test des scénarii définis et exercices d'évacuation
  • Parkings surélevés

Artisan

  • S'assurer de la viabilité des fournisseurs face aux risques
  • Adapter les systèmes d'évacuation d'eau (clapet anti-retour, etc)
  • Investir dans un groupe électrogène et dans des pompes à eau
  • Surélever les stocks de matières premières
  • Mettre en sécurité les archives et le matériel informatique

Commerçant

  • Prévoir l'obturation des portes et des fenêtres
  • Surélever les prises de courant
  • Souscrire une assurance perte d'exploitation
  • Mettre hors d'eau les compteurs et armoires électriques
  • Penser aux contrats "nettoyage" et "interventions" privilégiés


Aides financières : appui des agences de l’eau


l'Agence de l'eau Adour Garonne
L'aide de l'Agence sous forme de subvention équivalente est plafonnée à 50 %.

Dispositifs de comptage des rejets, de mesure ou d'auto surveillance : Subvention 70 %
Pollution industrielle et assimilée :
- Travaux de lutte contre la pollution : Avance 70 % + Subvention 10 %
- Technologies propres : Avance 80 % + Subvention 10 %
- Réduction des quantités d'eau consommée dans les nappes captives : Avance 80 %
Déchets :
- Transport et traitement en centres spécialisés : subvention de 10 à 50 % selon le montant retenu
- dont déchets toxiques produits en petite quantité : subvention 50 % sur la base de coûts plafonds
- Centres de transit - travaux sous maîtrise d'ouvrage "collectivités" : subvention 35 %
- Information et communications : subvention 50 %
Assistance technique à l'exploitation des ouvrages :
- Prestations d'assistance technique : subvention 50 %
Aides au fonctionnement :
- Aide au Rejet Minimum (ARM) : dispositions particulières
- Aide à la gestion des boues (sauf boues toxiques) : dispositions particulières

Les aides accordées sont des subventions ou des avances remboursables en 10 annuités, avec un an de différé. Tous les taux annoncés sont des maxima. La Commission des interventions de l'Agence fixe, après examen du dossier, l'assiette des dépenses retenues, l'importance et les modalités de l'aide accordée.

l'Agence de l'eau Loire-Bretagne
Aide pour l'Industrie (établissement existant depuis plus de 4 ans)
Les projets de moins de 20 000 euros ne peuvent être aidés par l'agence de l'eau (sauf opérations groupées, études et autosurveillance)
Lutte contre la pollution :
- étude de faisabilité (impact des effluents liquides), étude d'impact*, étude de suivi : subvention 50 %
* prise en compte pour les établissements nouveaux également
- aménagements internes et technologies propres, dispositifs d'épuration, prévention des pollutions accidentelles, stockage, valorisation et traitement des déchets chez le producteur (déchet répertorié dans la nomenclature Agence)
Auto surveillance :
- travaux et équipements (sur dispositif d'épuration existant) : subvention 50 %
Gestion quantitative des ressources en eau :
Économie d'eau :
- étude de faisabilité : subvention 50 % (80 % si Nappe Intensément Exploitée (NIE))
- comptage des prélèvements : subvention 50 % (80 % si NIE)
- travaux d'économie : subvention 30 % (50 % si NIE), dans la limite d'un coût plafond
Mobilisation de la ressource (captage, forage, puits) :
- étude hydrogéologique, suivi des travaux par un hydrogéologue, pose de compteurs : subvention 20 % (dans la limite d'un coût plafond ; exclusion des zones NIE, Nappe Réservée à l'Alimentation en Eau Potable, Périmètre de Protection de Captage)
Alimentation en eau :
- construction, extension, renforcement et aménagement de station de potabilisation : subvention 20 % (dans la limite d'un coût plafond).

CERTIFICATIONS, LABELS ET DÉMARCHES DE PROGRÈS

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Mettez-vous aux normes d’accessibilité

Les Etablissements Recevant du Public (ERP) tels que définis par l’article R. 123-2 du Code de la construction et de l’habitation sont pleinement concernés par cette Loi, les obligations étant différentes suivant leur classement.

Téléchargez le guide accessibilité

Pour connaître les obligations d’un ERP en matière d'accessibilité, découvrez le guide pratique réalisé par les CCI de Poitou-Charentes. 
Il rappelle la réglementation applicable aux entreprises commerciales, de services et touristiques de la 5e catégorie. Il présente des illustrations et des préconisations d’accessibilité au travers de «bonnes pratiques» à mettre en place.

Accédez à l’outil d'aide à la décision en cas de demande de dérogation pour disproportion manifeste- Note d’utilisation de l’outil.

Valorisez vos actions environnementales et sociales

Les consommateurs s’intéressent de plus en plus aux questions environnementales et sont sensibles aux démarches de développement durable. Les CCI vous proposent de valoriser vos actions et de recevoir la distinction Charte Commerce éco-citoyen :

  1. Vous êtes commerçant : répondez au questionnaire en ligne
  2. Vous êtes gérant d'un café, hôtel, restaurant : répondez au questionnaire en ligne

Guide Charte commerce éco-citoyen

 

 

Le diagnostic éclairage, c'est quoi ?

Il s'agit d'un diagnostic de l'éclairage de votre point de vente, qui vous permet de bénéficier de conseils personnalisés en fonction de vos objectifs esthétiques et économiques. Ce diagnostic est pris en charge à 70% par l’Ademe.

Diagnostic éclairage

95% des Français estiment important de savoir si les produits qu’ils achètent sont fabriqués en France (étude TNS Sofres d’avril 2010). Les CCI vous conseillent et accompagnent dans cette démarche de valorisation de vos produits auprès des consommateurs. Le label "Origine France Garantie" peut s'appliquer et valoriser de nombreuses productions locales, pour le bénéfice de tous.

Les normes facilitent les échanges commerciaux et contribuent à mieux structurer l’économie. Les recommandations de la norme peuvent porter aussi bien sur des produits, procédés, bonnes pratiques, méthodes de mesure et d’essais, systèmes d’organisation…
La normalisation est aussi un accélérateur d’innovation.

L'ARIST propose un ensemble de prestations d'analyses des situations impliquant la normalisation et la réglementation :

  • Une consultation gratuite des textes de normes françaises et européennes sur place (CCIR Poitou-Charentes)
  • Une prestation d'études ou de surveillance des nouvelles publications.

Téléchargez les guides pratiques :

SÉCURISEZ VOTRE POINT DE VENTE

 

Devenez acteur de votre sécurité, rejoignez un réseau vigilant et citoyen : adhérez gratuitement au dispositif de prévention Alerte Commerces. Vous êtes artisan ou commerçant et démuni face aux actes de délinquance et d'incivilité auxquels vous pouvez être exposés ?

Le dispositif est simple : dès qu’un délit (circulation de faux billets, vols à l’étalage…) est déclaré au 17 et risque de se reproduire chez d’autres professionnels du même secteur d’activité ou du même secteur géographique, les forces de l’ordre adressent un SMS aux commerçants adhérents.

Téléchargez le bulletin d’adhésion

Plaquette prévention contre les vol

CONTACT

Isabelle MOUZAY

05 49 28 79 72

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