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TOUT SAVOIR SUR LA FACTURATION ÉLECTRONIQUE OBLIGATOIRE POUR LES FOURNISSEURS DU SECTEUR PUBLIC

Réunion d'information

DATE ET LIEU

Lundi 20 février à 17h00

211 Boulevard de Poitiers, 79300 Bressuire

PRESENTATION

Réunion d'information sur la facturation électronique obligatoire pour les fournisseurs du secteur public

Dans le cadre des marchés publics, la facturation électronique va devenir progressivement obligatoire d'ici le 1er janvier 2020. Cependant, pour certaines entreprises cette mesure est déjà effective depuis le 1er janvier 2017.

Pour favoriser l’entrée en vigueur de cette mesure destinée aux émetteurs de factures à destination de l’Etat, des collectivités territoriales et de leurs établissements publics respectifs, un calendrier d’obligation différé et progressif a été défini.

Les points qui seront abordés :

  • Rappel du contexte réglementaire
  • Calendrier de mise en œuvre selon la taille des entreprises
  • Les fonctionnalités de l’outil Chorus Pro, ce que l’outil permet pour le suivi de la facture
  • Les relations sous-traitants / donneurs d’ordre
  • Les 1ères statistiques d’utilisation au niveau national
  • Retour d’expérience : les avantages pour les entreprises

Intervenants :

  • Mme GILBERT - Responsable Cellule Dématérialisation et Monétique à la DDFiP, Direction Départementale des Finances Publiques
  • M. FOUILLET - Directeur des systèmes d’information à la Communauté de Communes de Parthenay Gâtine

Témoignage d’une entreprise procédant d’ores et déjà à la dématérialisation des factures.

 

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