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Formation

FORMATION RENOUVELER SON PERMIS D'EXPLOITATION

- Le permis d’exploitation est un préalable obligatoire à la déclaration de licence en Mairie. Cette formation est destinée aux personnes justifiant de 10 ans d’expérience en tant qu’exploitant

DATE ET LIEU

20 février 2018 à Saint-Jean-d'Angély (Antenne CCIRS, 55 rue Michel Texier)

PRESENTATION

Cette formation est réservée aux personnes ayant un projet de création-reprise de café, hôtel, restaurant ou discothèque et justifiant de 10 ans d’expérience en tant qu’exploitant

Objectifs

  • Maîtriser l’exploitation spécifique d’un débit de boissons
  • Connaître les obligations liées à la vente d’alcool

 

Points-clés

Le cadre législatif et réglementaire

  • La responsabilité civile et pénale des personnes morales et physiques
  • Les délits et les infractions, la mise en danger de la vie d’autrui
  • Les dispositions relatives aux débits de boissons dans les codes de la santé publique et des collectivités territoriales

Les conditions d’ouverture d’un débit de boissons à consommer sur place

  • Liées à la personne
  • Liées à la licence
  • La vie d’une licence
  • Les déclarations préalables à l’ouverture

Les obligations d’exploitation

  • Liées à l’établissement
  • En matière de prévention et de protection de la santé publique 

La réglementation locale

Mises en situation et évaluation des connaissances acquises

 

En savoir plus et télécharger la fiche pédagogique 

Ref : QUA0069

CONTACT(S)

Anaïs Merle
CCI Rochefort et Saintonge
05 46 84 11 84
a.merle@rochefort.cci.fr

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