logo
carte

Explorez le réseau
des sites CCI

RETOUR AGENDA
Atelier thématique

ATELIER THÉMATIQUE QUELS CHOIX JURIDIQUES FISCAUX ET SOCIAUX ?

Choisissez un statut adapté à votre future entreprise

DATE ET LIEU

28 novembre 2017 (8h45 - 12h15)

CCI Deux-Sèvres
10 Place du Temple
79000 Niort

PRESENTATION

Atelier Quels choix juridiques fiscaux et sociaux ?

Objectifs :

  • Découvrir les facteurs orientant les choix pour le statut juridique, le régime fiscal et le statut social
  • Apprécier les critères à prendre en compte
  • Se convaincre qu’il n’existe pas un choix unique
  • Etre capable de dialoguer avec les futurs partenaires de votre entreprise que sont l’avocat, le notaire et l’expert-comptable

Points clés :

  • Les statuts juridiques
    Les secteurs d’activité
    Les critères de choix d’une structure
    L’entreprise individuelle (dont les AE)
    Les sociétés commerciales
    La situation matrimoniale
    Le conjoint participant à l’activité
     
  • Les impacts fiscaux
    Les régimes d’imposition
    Les catégories d’imposition (IR/IS)
    Modes de calcul de la base imposable La TVA
    Imposition des bénéfices (BIC/BNC)
    La contribution économique territoriale
     
  • Le statut social
    Assimilé salarié / Travailleur Non Salariés ?
    Les affiliations obligatoires
    Le régime de droit commun
    Le régime microsocial
    La Contribution Formation Professionnelle
    Le statut social du conjoint
    Les critères de choix du statut social

 

Fiche descriptive + bulletin-réponse

CONTACT(S)

Claire HERRERO

05 49 28 79 70

c.herrero@cci79.com

PLAN D'ACCÉS

CONTACT

Claire HERRERO

05 49 28 79 70

c.herrero@cci79.com