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TRANSFERTS TRANSFRONTALIERS DE DÉCHETS

Publié le 3 septembre 2015

En fin d'année 2015, l’activité d’instruction des dossiers de transferts transfrontaliers de déchets, jusqu'à présent exercée en régions par les DREAL, est transférée progressivement à une entité unique : le pôle national des transferts transfrontaliers de déchets, situé à Metz.

C'est un service rattaché à la direction générale de la prévention des risques du Ministère de l’Ecologie, du Développement Durable et de l’Energie Ses compétences couvrent :

  • le traitement des dossiers de notification (exportation, importation, transit)
  • la réponse aux sollicitations des opérateurs économiques

2 dates à retenir selon les Régions

Depuis le 1er Septembre 2015, le pôle national traite tous les dossiers pour lesquels la zone de départ ou d’arrivée du transfert des déchets est située dans certaines régions dont le Poitou-Charentes.

A compter du 1er Janvier 2016, le pôle national devient l'interlocuteur unique sur l'ensemble du territoire.

Procédure dématérialisée

Depuis le 1er Septembre 2015 ou à compter du 1er Janvier 2016 selon les régions, l'application informatique Gistrid est accessible aux opérateurs pour procéder en ligne :

  • au dépôt des dossiers de notification
  • à la consultation du stade d'instruction des dossiers
  • après acceptation de la notification, à la gestion de leurs documents de mouvement

Téléchargez la plaquette d'information du Ministère

ou consultez le site : www.developpement-durable.gouv.fr

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