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ENQUÊTE SUR L'ÉVALUATION DES CONSÉQUENCES ÉCONOMIQUES DES PRATIQUES DE CONTREFAÇON EN FRANCE

Publié le 9 décembre 2016

Consommateurs ou titulaires de droits de propriété intellectuelle,
vous êtes invités à participer à cette enquête, menée par la Direction Générale des Entreprises (DGE), l'Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), et l'Union des Fabricants (UNIFAB).

La contrefaçon, véritable fléau mondial, touche tous les acteurs de toutes les filières économiques, quels que soient leur taille et leur degré de développement.
En France, les volumes de marchandises saisies par la direction générale des douanes et des droits indirects (DGDDI) sont en constante augmentation : 7,7 millions d’articles de contrefaçon ont été saisis en 2015, contre 800 000 articles en 2002.
Suivant une recommandation de la Cour des comptes, la Direction Générale des Entreprises (DGE), l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI) et l’Union des Fabricants (UNIFAB) mènent une étude portant sur l’évaluation des conséquences économiques des pratiques de contrefaçon en France, pour les entreprises, les consommateurs, l’Etat et sur l’économie nationale. Pour plus d’information, le cahier des clauses techniques particulières de cette étude est consultable (cliquez ici).
Votre participation à cette enquête permettra de mieux appréhender les pratiques de contrefaçon et leurs impacts en France, en mettant à profit votre expérience et votre perception de la contrefaçon.

Toutes les données communiquées dans le cadre de cette enquête seront traitées de manière confidentielle et anonyme par l'État, représenté par le Ministère de l'Économie et des Finances (DGE) et le prestataire mandaté.

En savoir plus et participer à l'enquête (cliquer sur le lien vous concernant)

 

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