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BLOCTEL : INFOS DESTINÉES AUX PROS

Publié le 24 avril 2017

Bloctel est la liste d’opposition au démarchage téléphonique qui permet aux consommateurs depuis le 1er Juin 2016 de ne plus être démarchés par un professionnel avec lequel ils n'ont pas de relation contractuelle. L’inscription est gratuite pour les consommateurs, conformément à la loi numéro 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation. Celle-ci précise qu’il est interdit à un professionnel, directement ou par l’intermédiaire d’un tiers agissant pour son compte, de démarcher téléphoniquement un consommateur inscrit sur cette liste, à l’exception des cas énumérés par la loi.

Chaque professionnel qui effectue des opérations de démarchage téléphonique auprès des consommateurs doit donc saisir le service Bloctel. 

Professionnels, découvrez toutes les informations utiles pour respecter la loi sur :

L'entreprise qui ne respecte pas la loi encourt une sanction administrative de 15000 euros pour une personne physique et 75000 euros pour une personne morale.

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